Recouvrement Judiciaire
Toutes les affaires ne trouvent malheureusement pas une issue amiable favorable
Dans certains cas, le débiteur se refuse au règlement de la créance en usant de fondements des plus fallacieux.
Dans ce cas de figure, il convient de saisir la Justice afin de le contraindre au Paiement.
Une créance doit être Certaine, Liquide et Exigible au sens de la Législation
Il faut avant tout, s’assurer que la créance soit qualitative en matière de documents contractuels : bon de commande signé, bon de livraison, PV de réception de chantier, PV de levée de réserves, ….
Plus il y a documents contractuels, plus il est simple de démontrer l’exigibilité et la liquidité d’une créance face à un Tribunal et ainsi réduire considérablement les délais de procédure judiciaire.
De la même manière, plus les preuves sont flagrantes, moins votre débiteur aura de marge de manœuvre devant un Tribunal. Il est essentiel, voire capital, de disposer de ces documents pour prétendre à diligenter une procédure contre un débiteur. Sans ces éléments, vous ne pourrez justifier de votre demande et serez purement et simplement déboutés.
L'étude Gratuite du Dossier par notre Avocat avant la Procédure de Recouvrement Judiciaire
Chaque affaire fait l’objet d’une étude approfondie GRATUITE par notre cabinet d’Avocat afin de mesurer son niveau de faisabilité. Si une créance ne peut apparaître Certaine, Liquide et Exigible au sens de la législation, FORCERA sera contraint de la classer et vous adressera un avis motivé de classement. Dans ce cas de figure, aucune somme ni honoraire n’est facturé.
Si les conditions sont réunies pour poursuivre votre débiteur (solvabilité, documents contractuels, absence de contestation sérieuse), FORCERA préconisera une procédure. Un contrat de Recouvrement Judiciaire vous sera alors adressé : Libre à vous de l’accepter ou de le refuser !
Cette procédure sera intégralement gérée par nos soins, dans laquelle nous ferons intervenir tous les acteurs nécessaires à une Procédure Judiciaire : Tribunal, Avocat, Huissier.
Les Procédures de Recouvrement Judiciaire
Toutes les procédures judiciaires sont administrées et gérées par nos soins afin que vous n’ayez qu’un seul interlocuteur à chacune des étapes.
Qu’il s’agisse d’une Injonction de Payer, d’une Assignation en Référé, d’une Assignation au Fond, d’une Requête aux fins de Saisies Conservatoires, ou d’une Exécution d’un Titre Exécutoire, nous orchestrons et assurons la procédure de A à Z avec l’ensemble de nos partenaires que sont nos Avocats et nos Huissiers.
L’objectif étant l’obtention d’une condamnation de votre débiteur devant le Tribunal.
Le Recouvrement Forcé
Toute condamnation, jugement, titre exécutoire obtenu contre un débiteur doit permettre le Recouvrement. C’est grâce à l’ensemble des diligences qui seront menées, que le débiteur s’acquittera de la créance.
Nos Huissiers, territorialement compétents, assurent toutes saisies nécessaires au recouvrement par voie d’Exécution Forcée : Commandement aux fins de saisie-vente, Saisie Attribution sur compte bancaire, Saisie Véhicule, Saisie Mobilière ou Immobilière.
Nous faisons aussi intervenir, en cas de nécessité, un agent privé de recherches afin de localiser le débiteur et ses avoirs afin de permettre le Recouvrement Judiciaire.